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Webmaster : Gerald ROULLET –
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L'auteur d'une oeuvre de
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Ce droit comporte des
attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre
patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
....
Article L111-2 du Code de
Propriété Intellectuelle :
L'oeuvre est réputée créée,
indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation,
même inachevée, de la conception de l'auteur...
Article L112-1 du Code de
Propriété Intellectuelle :
Les dispositions du présent
code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels
qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
Article L112-2 du Code de
Propriété Intellectuelle :
Sont considérés notamment
comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
9° Les oeuvres
photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la
photographie ...
Article L113-1 du Code de
Propriété Intellectuelle :
La qualité d'auteur
appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui
l'oeuvre est divulguée .....
Article L121-1 du Code de
Propriété Intellectuelle :
L'auteur jouit du droit au respect
de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa
personne.
Il est perpétuel,
inaliénable et imprescriptible....
Article L121-2 du Code de
Propriété Intellectuelle :
L'auteur a seul le droit de
divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de
divulgation et fixe les conditions de celle-ci ...
Article L122-1 du Code de
Propriété Intellectuelle :
Le droit d'exploitation
appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de
reproduction.
Article L122-2 du Code de Propriété Intellectuelle :
La représentation consiste
dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque ...
Article L122-3 du Code de Propriété Intellectuelle :
La reproduction consiste
dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la
communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer
notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout
procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique,
cinématographique ou magnétique.
Article L122-4 du Code de Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la
traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction
par un art ou un procédé quelconque.....
Article L123-1 du Code de Propriété Intellectuelle :
L'auteur jouit, sa vie
durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit
et d'en tirer un profit pécuniaire.
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droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours
et les soixante-dix années qui suivent.
Article L123-12 du Code de Propriété Intellectuelle :
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l'oeuvre, au sens de l'acte de Paris de la convention de Berne, est un pays
tiers à la Communauté européenne et que l'auteur n'est pas un ressortissant
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